CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Version A applicable au 01/09/2011

Sauf convention particulière expresse, toute commande du client est soumise aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute clause contraire qui pourrait figurer sur les documents de l'acheteur.

1 – OFFRE, COMMANDE

Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Si, malgré toutes nos précautions, des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative.

En cas d'impossibilité de nos propres fournisseurs à nous livrer les produits parfaitement conformes, nous pourrions être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. Vous pourrez dans les 8 jours accepter ou refuser la proposition.

1.1 PRIX

Les prix figurant dans notre catalogue, nos offres promotionnelles, et tous nos documents publicitaires sont indiqués en euros et s'entendent UNITAIRES et TTC (Toutes Taxes Comprises) et également HT dans le catalogue général. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Ces prix sont donnés pour du matériel réglé comptant et s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi et de confection du colis (selon montant en vigueur) et hors frais de livraison pour envoi à l'étranger.

Les prix sont garantis jusqu'au 3 septembre 2012 (dans la limite des stocks disponibles). Néanmoins, les prix des livres sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du tarif imposé par l’éditeur. De plus, tout changement du taux de TVA française pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
Cette édition annule et remplace les éditions précédentes. Vous pouvez vous assurer des prix en appelant le 0 892 55 16 55 (0,34 €ttc/mn).

1.2 COMMANDE

Vous disposez des moyens de commande suivants :
- Par téléphone, en appelant au 0 892 55 16 55 (0,34 €ttc/mn).
- Par fax au 0 972 27 73 62
- Par courrier en écrivant à : SELECTRONIC - B.P 10050 - 59891 LILLE Cedex 9 - France. Votre commande sera expédiée à l'adresse de votre choix.
- Dans le respect des dispositions de la loi Châtel, nos clients bénéficient d’un accès privilégié par téléphone en composant le 0 970 82 01 66 (prix d’un appel local)

1.3 DELAIS

Les matériels référencés sont, en principe, disponibles sur stock. En cas de rupture de stock nous nous efforçons de réduire le délai de livraison au maximum. Dans certains cas, pour la rapidité d'exécution, nous remplacerons, après accord de votre part, les articles non disponibles par des articles équivalents de qualité égale ou supérieure.

En tout état de cause, les délais sont donnés à titre indicatif, et ne sauraient donner lieu à pénalités pour quelque cause que ce soit. Dans la mesure du possible, nous vous tiendrons informés des délais de livraison annoncés par nos fournisseurs. Nous nous réservons le droit d’annuler les reliquats de faible valeur tout en vous conseillant de recontacter notre service client qui pourra vous renseigner sur le délai de réapprovisionnement. La somme correspondant au(x) produit(s) annulé(s) en cas de paiement par avance sera portée au crédit de votre compte et pourra sur demande, vous être remboursée.

Les produits sont proposés à la vente depuis la France. En ce qui concerne les articles en rupture de stock, vous pouvez vous informer de leur date de réapprovisionnement soit par téléphone au : 0 892 55 16 55(0,34 €ttc/mn), soit par e-mail à contact@selectronic.fr.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

1.4 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

En cas de retour, et après acceptation de la part de notre service client, le client peut demander le remboursement de sa commande. Pour cela, il doit nous retourner son bon de crédit et nous communiquer son RIB.

SELECTRONIC procédera alors au remboursement par virement dans un délai de 30 jours (fin de mois). De plus, le client peut exiger le remboursement de ses frais de livraison limités au forfait de 6,90 euros.

2 - MODALITES DE PAIEMENT

2.1 REGLEMENT A LA COMMANDE

Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard et MasterCard) : donnez le numéro de votre carte (16 chiffres), la date d'expiration et le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres inscrits sur la zone de signature au dos de votre carte).

Par chèque ou mandat cash : les titulaires d'un compte chèque français peuvent régler par chèque libellé à l'ordre de SELECTRONIC.

Par PayPal : pour bénéficier de ce mode de règlement, vous devez avoir un compte PayPal. Ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent.

2.2 PAIEMENT DIFFERE

Pour les clients professionnels (artisans, commerçants, collectivités, PME, revendeurs) en compte dans notre établissement (après accord de notre part) : règlement par chèque ou traite acceptée à 30 jours fin de mois.

Retard de paiement : sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non) et des factures non encore échues, le versement de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, les intérêts courant jusqu'à paiement effectif encaissé (Sauf en cas de convention spécifique, le taux applicable est celui de la banque centrale européenne majoré de 10 points), l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire égale à 15 % des sommes dues, la possibilité pour SELECTRONIC de suspendre toute livraison au client jusqu'à paiement effectif encaissé.

LES BIENS VENDUS DEMEURENT LA PROPRIETE DE SELECTRONIC JUSQU'A PAIEMENT EFFECTIF ENCAISSE DE L'INTEGRALITE DES SOMMES DUES. NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE SUSPENDRE TOUTE LIVRAISON AU CLIENT JUSQU'A REGLEMENT DES SOMMES DUES.

3 - LIVRAISON

3.1 DELAIS ET FRAIS DE LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE

3.2 DELAIS ET FRAIS DE LIVRAISON A L’ETRANGER ET DANS LES DOM TOM

(1) Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Suisse, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie.
(2) Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon
(3) Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, TAAF

Les délais s'entendent en jours ouvrables et pour une commande passée avant 14H00 et son tributaires des conditions de livraison de nos transporteurs.
Concernant les livraisons à l’étranger et dans les DOM TOM, l'expédition se fera dès disponibilité de la totalité de la commande (un seul envoi).
Attention : pour raison de sécurité certains produits (aérosols, perchlorure de fer liquide, batteries...) ne peuvent être expédiés par avion.

4 - RECLAMATIONS

Transfert des risques : Les risques sont transférés à l'acheteur dès que les marchandises quittent les entrepôts de SELECTRONIC.

4.1 RESERVES A L'EGARD DE LA POSTE

Pour un envoi effectué par la poste, nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou détérioration). Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme “accepté en l’état”. Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles réclamations, ni de procéder à une indemnisation.

4.2 RESERVES A L'EGARD DU TRANSPORTEUR

Le client devra signaler sur les documents de transport les réserves précises et significatives concernant les dégradations subies par les marchandises durant le transport, et confirmer ces réserves au transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 3 jours qui suivent la livraison. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée.

4.3 RESERVES A L'EGARD DE SELECTRONIC

Toute réclamation relative aux marchandises et non au transport, devra être signifiée par courrier à SELECTRONIC - Service client - B.P 10050 - 59891 LILLE Cedex 9 ou par e-mail à contact@selectronic.fr et dans les 8 jours qui suivent la date de réception du matériel. Nous ne pouvons accepter de réclamation par téléphone. Dans tous les cas, joindre la facture accompagnant le matériel. Cette facture sera exigée pour toute réclamation.

5 - GARANTIES

5.1 CONTROLE DE QUALITE ET GARANTIE

Tous nos produits bénéficient au minimum d'une garantie d'un an (sauf mention contraire) à compter de la date de la facture. Nous ne livrons que du matériel de qualité soigneusement contrôlée. Tous nos produits sont garantis de premier choix et en provenance des fournisseurs officiels de chaque marque.

Notre garantie ne saurait couvrir les détériorations provoquées par les erreurs de branchement, les surtensions, les altérations mécaniques, les chutes, les mauvaises utilisations, le manque de soin, etc. Les conditions de garantie sont pour chaque produit, celles assurées par le fabricant ou l'importateur; en aucun cas notre responsabilité ne peut être mise en cause.

Exclusion de garantie : les kits, ampoules, câbles (au mètre), composants électroniques, consommables et pièces d’usure ne sont jamais garantis. Il est rappelé que s'applique la garantie légale des vices cachés.

5.2 RETOURS

Conformément aux articles L121-20 et suivants du code de la consommation, nos clients non professionnels disposent d’un droit de retour si le produit ne leur convenait pas dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison.

Ce droit de rétractation est limité à la vente à distance. Les produits ne seront repris que dans leur emballage d'origine et en parfait état de fonctionnement. - Pour un produit défectueux, et à condition que le défaut nous ait été signalé dans les 8 jours après réception, un bon de retour pourra vous être expédié.

Dans tous les cas, vous devrez prendre contact au préalable avec le service client par téléphone au 0 892 55 16 55(0,34 €ttc/mn) ou par fax au 0 972 27 73 62 ou par email à contact@selectronic.fr. Vous suivrez les conseils de la personne du S.A.V qui vous précisera la marche à suivre.

Aucun matériel ne pourra nous être retourné sans accord express et préalable. Dans le cas d'acceptation de notre part, le matériel devra nous être retourné dans son emballage d'origine et suffisamment affranchi. Tout retour doit être accompagné d'un courrier d'explication, de la photocopie de la facture d'origine. Tout courrier adressé séparément ne pourra être pris en compte.

En cas de cadeau soumis à une obligation d’achat, le fait d’exercer le droit de retour en vue d’un remboursement implique également la restitution du cadeau.

Cas particuliers : les logiciels (quel que soit le support) ne sont jamais repris ni remboursés. Ils peuvent être échangés uniquement contre un logiciel identique, après accord de nos services techniques. Les fils et câbles coupés à dimension, les matériels configurés à la demande ainsi que les livres ne pourront faire l’objet ni d’une reprise ni d’un remboursement.

Pour tout appareil retourné en service après-vente hors garantie, il sera réclamé la somme de 72,00€ttc (frais de port non compris) pour l'établissement du devis, à déduire le cas échéant de la facture de réparation.

5.3 JURIDICTION

Les parties conviennent que le contrat est soumis au Droit français. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, sauf en cas de litige avec les non-commerçants pour lesquels les règles de compétence légale s'appliquent.

6 - LES DECHETS D’EQUIPEMENT ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE)

Conformément à l’article 18 du décret 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (EEE) et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets d’EEE professionnels objet du présent contrat de vente sont transférés au client qui les accepte. Son montant diffère selon le type de produit et l’éco-organismes chargé du traitement. Le client s’assure de la collecte de l’EEE objet de la vente, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l’article 21 dudit décret.

SELECTRONIC adhère aux éco-organismes :
- RECYLUM, agréé par les pouvoirs publics pour gérer les lampes usagées (catégorie 5 de l’annexe 1 du décret)
- ERP FRANCE pour le petit matériel électrique (catégorie 6 de l’annexe 1 du décret)
- SCRELEC pour les piles et accus (catégorie 4 de l’annexe 1 du décret)

Dans notre catalogue tous les produits concernés par cette contribution sont mentionnés en clair par : +ECO PARTICIPATION : xx,xx€ttc. Le client devra, lors de la rédaction de sa commande, calculer la contribution et l’ajouter au montant des articles. Elle sera facturée en sus, et son montant apparaîtra sur la facture.

7 - DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTES »

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et N° client à SELECTRONIC – BP 10050 – 59891 LILLE Cedex9.

ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

SELECTRONIC – ZAC de l’Orée du Golf - 16 rue Jules Verne. 59790 RONCHIN Tél. : 0 892 55 16 55(0,34 €ttc/mn), Fax : 0 972 27 73 62, e-mail : contact@selectronic.fr
SELECTRONIC est une SAS au capital de 200 000 euros immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 309 444 867 – TVA intracommunautaire : FR 90 309 444 867