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Google et la France parviennent à un accord sur les droits d’auteur

Elle met fin de manière positive (pour les éditeurs) au long conflit entre Google et les autorités françaises qui a débuté en 2019, lorsque la société de Mountain View a mis en place un contournement stratégique de la nouvelle législation européenne sur le droit d’auteur. À cette occasion, Google a en effet tenté de contourner les nouvelles règles ; qui auraient obligé l’entreprise à rémunérer les éditeurs pour l’utilisation des snippets (les quelques lignes de prévisualisation d’un article) qui apparaissent dans les résultats de recherche ; par une contre-mesure très efficace. L’idée était de dire que si une actualité journalistique voulait apparaître dans la recherche de Google, elle devait accorder ses droits sur le snippet gratuitement, sous peine de suppression des résultats (et on sait très bien que ne pas apparaître sur Google équivaut à ne pas exister sur le web).

Un accord de taille pour les médias

La France n’est pas restée inactive et les résultats des affrontements de ces dernières années culminent aujourd’hui, avec un accord entre Google et l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), grâce auquel un premier cadre est défini qui permettra aux éditeurs de recevoir une rémunération pour l’utilisation de contenu protégé par le droit d’auteur.

Google avait déjà commencé à conclure des accords de licence avec certains des principaux éditeurs français (tels que Le Monde et Le Figaro), mais cette possibilité sera désormais étendue à tous les membres de l’APIG. Google conclura des accords individuels qui prévoiront une compensation, pour tous les droits connexes et permettront d’accéder au programme News Showcase, le programme lancé en octobre dernier qui apporte sur le plateau 1 milliard de dollars consacré au monde de l’édition.

Des critères au cas par cas

Les accords entre Google et éditeurs, apprend-on, prendront en considération des critères qui évalueront également la qualité de l’information produite par l’éditeur, puisque des aspects tels que le poids des nouvelles sur le débat politique et général (donc leur contribution) la quantité de contenu quotidien produit et l’audience atteinte chaque mois seront pris en compte.

Un nouveau chapitre s’ouvre donc pour le monde de l’édition numérique, et il est très probable que ce changement ne restera pas confiné au territoire français. Effectivement, car la toile de fond sur laquelle s’est déroulé le choc est la scène européenne, la première à avoir mis le feu aux poudres précisément avec la nouvelle législation sur les droits d’auteur. On s’attend donc à ce que le cas français devienne le précédent sur lequel des accords européens, et pas seulement nationaux, seront formulés.

Une question d’équilibre

Dans un premier temps, Google a choisi de peser de tout son poids sur le terrain par le biais du consentement forcé décrit au début, affirmant que l’apparition d’un journal parmi les résultats de recherche aurait augmenté le volume de trafic vers le site, estimant ainsi que cette compensation était suffisante.

Bien que cela puisse être considéré comme correct dans l’absolu, il est tout aussi vrai que l’utilité de Google réside dans sa capacité à proposer des résultats : les avantages pour l’éditeur individuel sont certes importants, mais si nous examinons la question du point de vue du secteur, c’est Google qui aurait de gros problèmes si les résultats de ses recherches ne débouchaient sur aucun contenu significatif.

En bref, les accords entre Google et l’APIG semblent équilibrer cette relation symbiotique en introduisant un élément de compensation qui permettra à de nombreuses actualités de tirer un peu de subsistance de leur présence sur Google.