Un tribunal néerlandais vient de rendre un jugement déchirant pour un couple marié en avril 2025 : leur union n'est pas juridiquement valable. La raison ? Leurs vœux de mariage, rédigés avec l'aide de ChatGPT, ont ignoré le jargon juridique obligatoire requis par l'État.
La cérémonie a eu lieu à Zwolle, une ville pittoresque du nord des Pays-Bas.
En quête d’une atmosphère personnelle et informelle, le couple a demandé à un ami proche d’officier comme « greffier d’un jour ». Pour l'aider à créer un service significatif, l'ami s'est tourné vers ChatGPT pour rédiger les vœux de mariage et le discours de la cérémonie.
Cependant, un tribunal de Zwolle a statué cette semaine que le scénario généré par l'IA se concentrait beaucoup trop sur la romance et pas assez sur la loi. Selon le jugement, les cérémonies de mariage néerlandaises doivent inclure une déclaration très spécifique dans laquelle le couple accepte explicitement les droits et devoirs légaux du mariage en vertu de l'article 1:67 du Code civil néerlandais.
Les vœux utilisés lors de la cérémonie manquaient complètement cette cible. Au lieu d’un engagement juridique, le marié a promis « de rester aux côtés de (son partenaire) aujourd’hui, demain et pour toujours » et de « rire et grandir ensemble ». L'officiant a même conclu la cérémonie en déclarant les deux « non seulement mari et femme, mais avant tout une équipe, un couple fou ». Bien que romantiques, le tribunal a estimé que ces mots n’avaient tout simplement aucune valeur juridique.
Cette affaire met en évidence un problème croissant à mesure que l’IA devient plus courante dans nos vies formelles. Bien que des outils comme ChatGPT soient parfaits pour l'écriture créative ou les discours, ils ne sont pas programmés pour comprendre les exigences statutaires rigides de la loi. L’arrêt précise que l’intention poétique – aussi sincère soit-elle – ne peut pas remplacer les formalités juridiques.
Le couple a été choqué par la décision
Ils ont fait valoir qu'ils n'avaient jamais eu l'intention d'enfreindre les règles et ont souligné qu'un fonctionnaire professionnel était présent lors de la cérémonie mais n'a jamais signalé le libellé manquant. Ils ont supplié le tribunal de reconnaître leur date d'origine, expliquant que la changer serait émotionnellement douloureux.
Le tribunal n'a pas bougé. Le jugement a noté que même si le juge comprenait à quel point la date initiale signifiait pour le couple, la loi est la loi. « Le tribunal comprend l'importance de la date de mariage indiquée sur le certificat pour l'homme et la femme », indique le jugement, « mais il ne peut ignorer la loi ».
Le couple a depuis dû organiser une nouvelle cérémonie purement fonctionnelle à la mairie pour officialiser leur mariage aux yeux du gouvernement. Leur certificat original a été effacé des archives. C’est une dure leçon : l’IA est peut-être une excellente organisatrice de mariage, mais c’est un très mauvais avocat. Lorsque votre statut juridique est en jeu, cela vaut toujours la peine de vérifier vous-même les petits caractères.
