Systèmes de vidéosurveillance et respect de la vie privée : Trouver l’équilibre.

Systèmes de vidéosurveillance et respect de la vie privée

La vidéosurveillance est un dispositif qui permet d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Elle garde une vue sur tous les usagers d’un espace donné et assure par ce biais leur protection. Elle peut toutefois porter atteinte aux libertés individuelles en cas de mauvaise utilisation. Il est donc capital de trouver un équilibre entre le système de vidéosurveillance et le respect de la vie privée. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Système de vidéo surveillance : les avantages

Choisir un système vidéo surveillance Tike Sécurité présente plusieurs avantages.

Un équipement de dissuasion

Une caméra de vidéosurveillance est avant tout un équipement de dissuasion. Vous pouvez vous en servir pour mettre votre propriété à l’abri des cas de vols et des cambriolages.

Un système de vidéosurveillance contribue donc à contrôler des agissements suspects autour de vos installations. Les agents chargés de la sécurité des locaux peuvent ainsi être alertés des cas d’agression en temps réel.

Un dispositif idéal pour les centres commerciaux

Les propriétaires de centres commerciaux peuvent choisir d’installer une caméra de vidéosurveillance dans leurs locaux professionnels pour en assurer la sécurité. C’est une solution aussi efficace que le recrutement d’une équipe de sécurité physique. Ce choix vous permet par ailleurs de réduire le budget à consacrer à la sécurité.

Le dispositif peut être installé dans les différents compartiments de votre commerce et même sur les parkings. Le déplacement et les gestes de chaque client sont ainsi enregistrés pour la sécurité des usagers de votre centre commercial et des produits mis en vente.

Comment reconnaître un équipement de vidéosurveillance abusif ?

Une caméra de surveillance abusive ou disproportionnée est celle qui ne respecte pas la vie privée. Le dispositif peut constituer aussi une limite pour l’intimité du voisinage dans certains cas. Une vidéosurveillance installée à des fins d’espionnage ne respecte pas la vie privée.

C’est le cas par exemple quand l’équipement filme les travailleurs d’une société en permanence sans aucun impératif d’ordre sécuritaire. De la même manière, une surveillance avec ce dispositif dans certains endroits d’un bâtiment ne respecte pas la vie privée. Il en est notamment ainsi lorsque la vidéo est posée dans les toilettes ou dans les vestiaires.

Instaurer un équilibre entre vidéosurveillance et vie privée : les mesures existantes

Certaines mesures et dispositions existent pour réduire les risques d’abus liés à l’utilisation d’une caméra de surveillance.

L’intervention des organismes ayant voix consultative

L’équilibre entre le respect de la vie privée et le recours au mécanisme de vidéosurveillance est assuré par certains organismes comme le CNIL et le CHSCT.

Ces structures sont consultées au moment de l’élaboration du projet d’installation de cet équipement. Elles peuvent donc s’opposer à cette initiative si elles estiment qu’elle va à l’encontre des libertés individuelles.

Utilisation limitative des images de vidéosurveillance comme preuve de droit

Il faut noter aussi que les images de vidéosurveillance obtenues au mépris du respect de la vie privée ne peuvent pas servir de preuve lors d’un procès par exemple. Elles ne sont donc pas acceptées comme moyen de défense. Cette disposition légale permet de garantir un équilibre entre vie privée et utilisation de caméra de surveillance.

Des délais de conservation réduits

Les images produites par une caméra de vidéosurveillance ne doivent par ailleurs pas être conservées pendant une longue durée. Cette limitation vise la protection de la vie privée des usagers et permet à ce que les enregistrements ne tombent pas dans des mains indésirables.

Une installation limitée à des endroits bien précis

Pour assurer l’équilibre entre vie privée et caméra de vidéosurveillance, certains endroits sont spécifiquement recommandés pour l’installation de l’équipement. C’est le cas par exemple des sorties et des entrées des édifices. Elle peut aussi être placée dans les entrepôts, sur les voies de circulation et dans les issues de secours.

Une pose de caméra de vidéosurveillance dans les réfectoires, les bâtiments syndicaux et les toilettes, est prohibée par contre dans le souci du respect des libertés individuelles.

Recours à une procédure bien déterminée pour l’installation d’une caméra de vidéosurveillance

Il faut noter qu’il existe une procédure bien définie conduisant à l’installation de système de vidéosurveillance dans un local à usage professionnel. L’employeur qui a ce type de projet doit informer le conseil de représentation du personnel. Il a également l’obligation d’en faire part à l’ensemble des travailleurs de l’entreprise.

Les usagers extérieurs du local administratif doivent recevoir aussi cette information par voie d’affichage. Parfois, une autorisation émanant de la préfecture est requise pour l’installation d’une caméra de vidéosurveillance. Il en est ainsi lorsque le dispositif doit être installé dans une enceinte ouverte au public et qu’il est dirigé vers la voie publique.

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