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Apple sanctionné en Italie : 10 millions d’euros d’amende

Apple a de nouveau été sanctionnée par l’autorité antitrust italienne, cette fois-ci non pas pour obsolescence programmée de ces appareils, mais pour pratiques commerciales trompeuses et agressives. Il s’agit plus précisément de deux comportements distincts : le premier concerne des messages publicitaires mettant en avant la résistance à l’eau de différents modèles d’iPhone. Le second est lié au refus d’Apple d’effectuer des réparations sous garantie sur les modèles endommagés par une infiltration de liquides.

La publicité trompeuse

iphone 11 pro maxLes publicités jugées trompeuses concernaient spécifiquement les :

  • iPhone 8 et 8 Plus
  • iPhone XR, XS et XS Max
  • iPhone 11, 11 Pro et 11 Pro Max

Une caractéristique commune de ces messages était la capacité à résister à l’eau sur une profondeur maximale de 1 à 4 mètres, selon le modèle, et jusqu’à 30 minutes. Pour ce faire, Apple s’appuie sur l’indice de protection IP67 obtenu et défini par la norme 60529 de la Commission électronique internationale (CEI). Les remarques de l’AGCM sont au nombre de deux :

Les messages publicitaires n’indiquaient pas clairement que cette propriété ne peut être trouvée que dans des conditions spécifiques, par exemple lors de tests spécifiques et contrôlés en laboratoire utilisant de l’eau statique et pure, et non dans des conditions normales d’utilisation des appareils par les consommateurs.

Les messages publicitaires étaient accompagnés de la mention « La garantie ne couvre pas les dommages causés par les liquides« , qui a été jugée trompeuse. D’une part, la résistance aux liquides était annoncée avec insistance, tandis que d’autre part, il n’était pas précisé à quel type de garantie il était fait référence. Enfin, la clause de non-responsabilité n’a pas été jugée appropriée pour préciser clairement les conditions dans lesquelles les allégations de la publicité (c’est-à-dire la capacité à résister aux liquides) pouvaient être vérifiées.

Refus de couverture sous garantie

Enfin, l’AGCM a considéré qu’Apple s’était comportée dans la phase après-vente comme une pratique commerciale agressive. La société a refusé de réparer les iPhones endommagés par de l’eau ou un liquide sous garantie :

« L’autorité antitrust a également estimé que le refus d’Apple de fournir un service de garantie sur le marché des pièces de rechange lorsque ces modèles d’iPhone ont été endommagés par l’introduction d’eau ou d’autres liquides, entravant ainsi l’exercice de ses droits en vertu du droit des garanties ou du code de la consommation, constituait une pratique commerciale agressive ».

Le recours des consommateurs

Outre la sanction de 10 millions d’euros, Apple Italie est tenue de publier un extrait de la mesure AGCM sur son site officiel. La mesure ouvre la porte à une série de demandes d’indemnisation pour la firme de Cupertino par les utilisateurs qui possèdent l’un des iPhones susmentionnés endommagés par des liquides. Les associations de consommateurs vont dans ce sens. Apple, pour l’instant, n’a pas commenté la sanction de l’AGCM.