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Facebook signe un accord avec le fisc français pour 106 millions d’euros

Facebook a conclu un accord historique avec les autorités fiscales françaises : il paiera plus de 100 millions d’euros pour les revenus générés en France sur la période 2009-2018 (la taxe locale sur le web est entrée en vigueur en 2019). Pour être précis, une partie de ce chiffre, 22 millions d’euros, représente d’autres pénalités.

C’est en résumé ce qu’annonce le journal financier Capital, qui affirme avoir eu accès à des documents internes officiels. Facebook France a confirmé l’information, bien qu’elle ait déclaré avoir payé 106 millions, dans le cadre de ce redressement fiscal et non 104. En tout cas, on peut comprendre que les comptes de la division française de la société Zuckerberg soient dans le rouge.

Paradis fiscaux

Des enquêtes fiscales sur Facebook sont en cours en France depuis 2012. Le litige porte toujours sur la question habituelle, les géants du web paient des impôts dans les paradis fiscaux européens, comme l’Irlande, où les retenues à la source sont beaucoup moins élevées, même pour le chiffre d’affaires généré dans d’autres pays. Le mécanisme est 100 % légal, sur le papier.

Depuis un certain temps, les pays essayent de se mettre d’accord sur une nouvelle loi valable dans le monde entier, et capable de gérer équitablement l’imposition des grandes entreprises de l’internet. Ces sociétés qui, sont capables d’atteindre pratiquement toutes les parties du monde en quelques instants, mais pour l’instant les progrès réalisés sont presque au point mort.

Vers un accord international ?

Même l’UE elle-même, ne peut pas parvenir à un accord stable, notamment parce que les États qui bénéficient de la situation actuelle, comme l’Irlande et les Pays-Bas, par exemple, ont tout intérêt à maintenir le statu quo. Et, il convient de le mentionner, ce n’est pas une question à prendre à la légère : une étude réalisée il y a quelque temps, estime que Google a permis à lui seul d’économiser 3 milliards d’euros d’impôts en Europe… rien qu’en 2016. Google qui, soit dit en passant, a récemment convenu avec la France de payer 1 milliard d’euros d’arriérés d’impôts.