Alors que de nombreux pays d’Europe discute d’une taxe pour taxer plus lourdement les géants du web, et tenter de contrer les conséquences négatives de la pandémie de Covid-19 sur les activités économiques des petites entreprises, la France a passé le cap. Selon le Financial Times, l’administration Macron a commencé ces derniers jours à envoyer les premières demandes d’impôts aux grands géants technologiques américains.
« Les autorités fiscales françaises ont commencé à exiger des millions d’euros des entreprises technologiques américaines, en lançant une nouvelle taxe sur les services numériques qui a provoqué la colère de Washington. »
Facebook et Amazon parmi les entreprise taxées
On ne sait pas exactement qui sont tous les bénéficiaires de la taxe, mais les noms incluent ceux de Facebook et d’Amazon qui ont récemment reçu des demandes de paiement de la taxe 2020. Amazon elle-même avait fini dans le collimateur de nombreux politiciens français ces dernières semaines, qui ont soutenu l’initiative #NoelSansAmazon pour boycotter le géant des achats en ligne pendant les vacances de Noël et favoriser les entreprises locales.
Pour replacer cette nouvelle dans son contexte, il est utile de rappeler que la France avait déjà tenté d’échapper à une initiative européenne sur la taxe sur le Web, qu’elle continue d’espérer. L’urgence sanitaire a contribué à accélérer les processus de décision (la taxe a déjà été adoptée en juillet 2019), comme le souligne un fonctionnaire français cité dans le Financial Times :
« Nous ne pouvons plus attendre, les entreprises technologiques sont les grandes gagnantes de la pandémie. Leur chiffre d’affaires monte en flèche et ils ne payaient pas leurs impôts de manière équitable, avant même la pandémie. »
Relations avec les Etats-Unis : les conséquences
La position de la France n’est pas sans conséquences en termes de relations politiques et commerciales internationales. Les Etats-Unis n’ont pas accueilli favorablement une forme de taxation qui touche certaines de leurs entreprises les plus représentatives, comme Facebook ou Amazon. En représailles, les Etats Unis pourraient appliquer des droits de douane aux importations de produits français . On parle d’un chiffre de 25%, sur des produits comme les sacs et les cosmétiques pour 1,3 milliard de dollars.
La politique américaine était claire depuis la fin de l’année dernière, lorsque (l’actuel ancien président) Trump a menacé d’appliquer des droits allant jusqu’à 100 % si une Taxe sur le Web en Europe était adoptée. Dans les mois qui ont suivi, des efforts ont été faits pour trouver une solution concertée au sein de l’OCDE, mais l’administration Trump a rompu les négociations en juin dernier.
Il appartient maintenant au nouveau Biden et à son équipe de démêler l’histoire. Et c’est une question qui semble encore plus embrouillée que ne le laisse entendre le cas français. En effet, alors que l’Europe discute encore d’une stratégie commune, d’autres Pays adoptent ou ont adopté de leur côté, des lois introduisant une taxation sur les grandes entreprises technologiques américaines.
